Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 1er septembre 2026.

1. Qui exploite le site et acceptation des conditions

Le site spotlynews.org est exploité par l’entité responsable dont les coordonnées figurent aux emplacements prévus à cet effet. En accédant ou en utilisant le site, vous acceptez sans réserve les présentes conditions générales d’utilisation. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez cesser immédiatement toute utilisation du site. Les présentes conditions constituent un accord contraignant entre vous et l’opérateur du site conformément au droit suisse, notamment le Code des obligations.

2. Éligibilité et utilisation autorisée

Le site est accessible à toute personne physique ou morale respectant les lois suisses. L’utilisation est limitée à des fins informatives et non commerciales. Vous pouvez consulter les contenus relatifs aux lieux favoris des célébrités et aux articles du blog, mais toute exploitation commerciale, reproduction systématique ou redistribution est interdite sans autorisation préalable. L’accès est réservé aux utilisateurs âgés de seize ans ou plus, conformément aux dispositions suisses sur la protection des mineurs.

3. Conduite interdite

Il est interdit de publier du contenu illégal, diffamatoire, discriminatoire ou portant atteinte aux droits de tiers. Toute tentative d’accès non autorisé aux systèmes, de perturbation du fonctionnement du site ou de collecte automatisée de données est proscrite. Les utilisateurs ne doivent pas transmettre de virus, de logiciels espions ou tout autre élément nuisible. Les violations peuvent entraîner une exclusion immédiate et des poursuites judiciaires selon le droit pénal suisse.

4. Comptes, soumissions ou contenu utilisateur

Bien que le site soit principalement informatif, le blog permet des soumissions de commentaires ou d’articles sous réserve d’approbation. Vous conservez la propriété de vos contributions mais accordez à spotlynews.org une licence non exclusive pour les publier. Vous garantissez que vos soumissions ne violent aucun droit de tiers et respectent les règles de modération. L’opérateur se réserve le droit de refuser ou de supprimer tout contenu ne correspondant pas aux standards éditoriaux.

5. Propriété du contenu du site, marques et utilisation limitée autorisée

Tous les textes, photographies, cartes et autres éléments du site sont protégés par le droit d’auteur suisse et international. Les marques et logos de spotlynews.org ne peuvent être utilisés sans autorisation écrite. Une utilisation limitée à des fins personnelles et non commerciales est tolérée à condition de mentionner la source. Toute autre utilisation, y compris la traduction ou l’adaptation, nécessite un accord préalable.

6. Services tiers et liens

Le site peut contenir des références à des services ou sites tiers sans que cela constitue une recommandation ou une garantie. L’opérateur n’est pas responsable du contenu, de la disponibilité ou des pratiques de confidentialité de ces tiers. Les liens sont fournis à titre informatif uniquement et peuvent être modifiés ou supprimés sans préavis.

7. Disponibilité, modifications, suspension et résiliation

Le site est fourni « en l’état » et l’opérateur ne garantit pas une disponibilité ininterrompue. Des interruptions pour maintenance ou mises à jour peuvent survenir. L’opérateur se réserve le droit de modifier, suspendre ou résilier le site à tout moment sans responsabilité envers les utilisateurs. Les présentes conditions peuvent être mises à jour ; la version en vigueur est celle publiée sur le site.

8. Avertissements sous réserve du droit de la consommation

Les informations fournies sont indicatives et ne remplacent pas un conseil professionnel. Bien que le site soit non commercial, les utilisateurs suisses conservent leurs droits légaux inaliénables en matière de protection des consommateurs. Aucune clause ne limite ces droits fondamentaux.

9. Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par le droit suisse, la responsabilité de spotlynews.org est limitée aux dommages directs causés par une faute grave ou intentionnelle. L’opérateur n’est pas responsable des dommages indirects, pertes de données ou interruptions liées à l’utilisation du site. Cette limitation ne s’applique pas aux cas de responsabilité obligatoire prévus par la loi.

10. Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser et de tenir indemne spotlynews.org contre toute réclamation, perte ou dépense résultant de votre utilisation du site ou de la violation des présentes conditions, dans la mesure permise par le droit suisse.

11. Loi applicable, tribunaux et droits des consommateurs

Les présentes conditions sont régies par le droit suisse. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du siège de l’opérateur, sous réserve des dispositions impératives protégeant les consommateurs suisses. Les utilisateurs peuvent également recourir aux procédures de médiation prévues par la législation fédérale.

12. Divisibilité, renonciation, modifications, contact et date de mise à jour

Si une clause est déclarée invalide, les autres restent en vigueur. Le fait de ne pas exercer un droit ne constitue pas une renonciation. Les modifications prennent effet dès leur publication. Pour toute question, contactez [email protected] ou utilisez le formulaire de la page Contacts. Les coordonnées postales et téléphoniques figurent aux emplacements désignés : Chem. de la Sagne 14, 1423 Villars-Burquin, Suisse et +41768149326.